Politique de protection des données (RGPD)

1. Champ d’application et cadre juridique

La présente politique s’applique à toutes les activités de collecte et de traitement des données personnelles effectuées via notre site web, à destination des utilisateurs résidant en France.

Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) ainsi qu’à l’ensemble des réglementations européennes et françaises applicables en matière de protection des données.

Nous nous engageons à assurer un traitement licite, transparent et loyal des données personnelles, en respectant strictement les principes fondamentaux de la protection des données.

2. Principes fondamentaux du traitement des données

Les données collectées via notre site web sont traitées conformément aux principes prévus par le RGPD :

• Licéité, loyauté et transparence : chaque traitement repose sur une base juridique valide.
• Limitation des finalités : les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
  Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires sont collectées.
• Exactitude : les données inexactes sont rectifiées dans les meilleurs délais.
• Limitation de la conservation : les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités prévues.
• Intégrité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de prévenir tout accès non autorisé, perte ou altération des données.

Ces principes constituent le fondement de l’ensemble de nos procédures internes relatives au traitement des données.

3. Droits des utilisateurs conformément au RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès à leurs données personnelles et d’en obtenir une copie.
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement lorsque les données ne sont plus nécessaires ou lorsque la loi le permet.
• Droit à la limitation du traitement dans certaines situations prévues par la réglementation.
• Droit à la portabilité des données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible.
• Droit d’opposition au traitement fondé sur des intérêts légitimes.
• Droit de retirer leur consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements déjà effectués.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits à tout moment en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

4. Sécurité des données et durées de conservation

Nous protégeons les données personnelles au moyen de mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :

• Transmission sécurisée des données via protocole SSL.
• Accès restreint aux informations sensibles.
• Surveillance et protection de l’infrastructure des serveurs et de l’hébergement.
• Sensibilisation régulière aux exigences en matière de confidentialité et de protection des données.

Durées de conservation :

• Données clients : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations légales.
• Cookies et outils de suivi : maximum 12 mois à compter du consentement.

5. Transferts internationaux de données

Dans certains cas, des données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne.

Ces transferts sont effectués conformément au RGPD et encadrés par :

• Des clauses contractuelles types approuvées par l’Union européenne.
• Des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
• Des engagements contractuels imposant aux prestataires un niveau de protection équivalent à celui exigé au sein de l’Union européenne.

6. Responsabilités du responsable du traitement

Nous agissons en qualité de responsable du traitement pour l’ensemble des données personnelles collectées via notre site web.

• À ce titre, nous déterminons les finalités et les modalités du traitement et veillons à la conformité de nos procédures internes au RGPD.
• Nous nous assurons que nos prestataires appliquent un niveau de protection des données équivalent et tiennent un registre des activités de traitement lorsque requis.

Les prestataires traitent les données personnelles uniquement sur la base de nos instructions.

7. Contact et réclamations

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

E-mail : quotations@nookgobay.com
Téléphone : +81 (704) 141 34 77
Adresse postale : 7-17-12 BINGOHIGASHI KASUKABE-SHI SAITAMA-KEN ERUDIMU HIKARU 105 344-0032 JAPAN
Horaires de travail : Lundi – Vendredi, 09:00 – 15:00
Zone de service : France

Nous nous engageons à garantir un niveau élevé de protection des données et à respecter pleinement la vie privée de tous les utilisateurs.